8 moyens de prendre les devants à l’approche de la période des impôts – et d’assurer la réussite des clients

John Waters

CPA, CA, CFP, TEP, vice-président et directeur général - Services-conseils en fiscalité, Planification du patrimoine de BMO Gestion de patrimoine

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John Waters, vice-président, directeur général – Services-conseils en fiscalité, Planification de patrimoine et Services-conseils de BMO, fait part d’importants conseils de fin d’exercice et de ressources pour vous aider à structurer des entretiens de planification continus avec vos clients et à les renseigner quant aux stratégies susceptibles de réduire leur fardeau fiscal – pour vous préparer à connaître une année 2020 réussie.

La période des impôts ne devrait pas être un cauchemar : Commencez à planifier MAINTENANT

Un autre mois. Un autre casse-tête fiscal. Même si la période des impôts prend fin en avril, les Canadiens tentent de déchiffrer les nuances de la fiscalité à longueur d’année – du montant à cotiser au REER et du moment opportun pour le faire, jusqu’aux rouages de la réalisation de pertes fiscales, en passant par l’impôt sur les gains en capital et la déclaration de revenus étrangers. Il s’agit d’une excellente occasion pour les conseillers d’ajouter de la valeur pour leurs clients – en collaboration avec des fiscalistes – en les aidant à composer avec les complexités inhérentes à l’impôt à tout moment de l’année, tout en surveillant les modifications apportées aux lois fiscales qui pourraient ouvrir de nouvelles avenues.

Pour ce faire, nous avons créé une liste de vérification de fin d’année que chaque conseiller peut utiliser MAINTENANT comme outil de planification stratégique lors des entretiens et pour s’assurer que rien n’est laissé au hasard en 2019. Vous pourriez non seulement aider vos clients à épargner temps et argent (impôts et honoraires de comptabilité) de manière proactive, mais l’outil vous permettra également de renforcer la relation et de rehausser la confiance quant au parcours à venir.

Lectures essentielles sur l’impôt : 8 façons de minimiser le fardeau pour les clients

1. Envisagez la vente à perte à des fins fiscales

Avant que l’automne cède place à l’hiver, suggérez à vos clients de passer en revue leurs portefeuilles de placements non enregistrés afin d’évaluer les possibilités de ventes de titres ayant accumulé des pertes pour compenser tout gain en capital réalisé au cours de l’année ou au cours des trois années d’imposition antérieures (si une perte en capital nette est créée durant l’année en cours). Il importe de s’assurer que la « réalisation de pertes » soit opportune d’un point de vue des placements, puisqu’une période d’au moins 31 jours doit s’être écoulée après la vente pour que les actions vendues puissent être rachetées conformément à la règle sur la perte apparente.

Veuillez noter que le vendredi 27 décembre est la dernière journée pour acheter ou vendre la plupart des titres pour assurer le règlement dans l’année civile à des fins fiscales (selon la date du cycle de l’opération plus deux jours ouvrables). Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette stratégie, consultez l’article de BMO Nesbitt Burns intitulé Comprendre les pertes en capital.

N’oubliez pas que les gains et les pertes en capital réalisés sur des titres étrangers libellés dans une autre monnaie sont calculés en dollars canadiens, même si le produit de la vente demeure en monnaie étrangère. Les fluctuations des cours de change durant la période de détention influenceront donc l’analyse de la vente à perte à des fins fiscales.

2. Effectuez TOUS vos dons aux organismes de charité (y compris les dons prévus pour le début de l’année suivante) d’ici le 31 décembre

Mis à part la date limite de dons admissibles à un remboursement en 2019 qui approche à grands pas, certains de vos clients pourraient souhaiter faire des dons de titres cotés en bourse qui ont pris de la valeur (plutôt que des dons en espèces) afin de potentiellement éliminer l’impôt sur les gains en capital. Pour les dons supérieurs à 200 $, le crédit d’impôt est calculé au nouveau taux marginal le plus élevé de 33 %, mais seulement sur la partie des dons faits à partir du revenu assujetti au nouveau taux d’imposition marginal le plus élevé. Pour les dons supérieurs à 200 $, et lorsque le revenu imposable du particulier est inférieur à 200 000 $, un crédit d’impôt fédéral de 29 % s’appliquera, soit l’ancien taux d’imposition marginal fédéral le plus élevé. Les Canadiens peuvent également choisir de reporter leur crédit d’impôt pour don de bienfaisance sur une période maximale de cinq ans.

3. Discutez, déterminez et déduisez

Renseignez le client sur toutes les possibilités de déductions et de crédits qui s’offrent à lui (décrites sur le site Web de l’ARC) en regardant les dépenses mensuelles. Utilisez ensuite ces données pour entamer des conversations de planification plus sérieuses dans le cadre desquelles vous pouvez ajouter plus de valeur, notamment en soulignant la nécessité d’une plus grande efficience fiscale et de flux monétaires bonifiés.

Veuillez noter que le 31 décembre est également la dernière date de paiement si l’on veut se prévaloir d’une déduction ou d’un crédit d’impôt en 2019 pour des éléments comme les frais de garde d’enfants, les frais médicaux ou les frais de scolarité. N’oubliez pas que le montant maximal pouvant être demandé au titre de la déduction pour frais de garde d’enfants est généralement de 8 000 $ par enfant de moins de 7 ans, et de 5 000 $ par enfant de 7 à 16 ans.

4. Optimisez l’épargne à imposition différée au moyen d’un REER ou d’un CELI

Plutôt que d’attendre la date limite, suggérez à vos clients de cotiser plus tôt dans l’année pour profiter d’une croissance supérieure à l’abri de l’impôt. En cotisant maintenant à un REER pour 2019 plutôt que d’attendre la date limite du 1er mars 2020, l’argent pourra croître à l’abri de l’impôt dans le REER pendant une plus longue période. Dans le même ordre d’idées, avisez les clients qui prévoient effectuer un retrait de leur CELI dans un avenir proche de le faire en décembre plutôt que d’attendre la nouvelle année. Ainsi, le montant retiré sera de nouveau ajouté au plafond de cotisation de leur CELI le 1er janvier 2020 (plutôt qu’en 2021).

À titre de rappel, les clients qui ont atteint l’âge de 71 ans en 2019 doivent liquider leur REER avant la fin de l’année et devraient envisager de faire une dernière cotisation, et ce, dans la mesure des droits de cotisation inutilisés.

Plafonds de cotisation au REER et au CELI

Plafond de cotisation au REER
de 18 % du revenu gagné l’année précédente, jusqu’à concurrence de :
2019 – 26 500 $
2020 – 27 230 $
2021 – Indexé selon la croissance moyenne des salaires
Plafond de cotisation au CELI 2019 – 6 000 $
2020 – 6 000 $*

* Sous réserve d’une augmentation possible de 500 $ en raison de l’indexation.

Source : Faits et chiffres sur la planification du patrimoine pour 2019, BMO Gestion de patrimoine.

5. Respectez la date limite des acomptes trimestriels

Évitez les éventuels intérêts non déductibles ou les pénalités et assurez-vous d’inscrire le 15 décembre à votre calendrier, date limite des derniers acomptes trimestriels que doivent effectuer de nombreux investisseurs canadiens, car l’impôt n’est pas déduit à la source sur le revenu de placement. Vos clients pourraient être tenus de verser ces acomptes si le montant estimé de leur impôt sur le revenu net exigible pour l’année, ainsi que le montant net exigible pour l’une des deux années précédentes, est supérieur à 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec).

6. Profitez de vos prestations de revenu de pension

Pour les clients âgés de 65 ans et plus qui en sont à la phase de diminution des actifs et qui ne tirent pas encore pleinement parti du crédit d’impôt fédéral pour revenu de pension, songez à convertir une partie du REER en FERR et obtenez jusqu’à 2 000 $ de revenu de FERR admissible d’ici la fin de l’année pour avoir accès à ce crédit. Tenez également compte des dispositions relatives au fractionnement du revenu de pension, qui permettent un transfert allant jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible à un conjoint comme moyen de réduire la charge fiscale familiale.

* À compter de l’année d’imposition 2013, certains versements de l’ARC peuvent également entrer dans le revenu de pension admissible des personnes âgées de 65 ans ou plus.

** Il est à noter que les résidents du Québec de moins de 65 ans (à la fin de l’année) ne peuvent pas fractionner leur revenu de retraite aux fins de la déclaration de revenus provinciale.

Source : Conseils fiscaux aux investisseurs – Édition 2019, BMO Gestion de patrimoine.

7. Encouragez une tenue de dossiers rigoureuse chaque mois

La planification fiscale est une stratégie qui doit durer toute l’année et qui exige que certaines mesures soient prises avant la remise de votre déclaration. Bien qu’il soit important d’assurer le suivi des feuillets fiscaux comme les T4, les relevés de cotisations REER et les reçus de dons, assurez-vous de maintenir une bonne communication avec le conseiller fiscal de votre client. Il s’agit d’une excellente façon d’obtenir et de maintenir une vue d’ensemble des finances du client, de rester au courant des nouveautés dans le domaine fiscal qui pourraient influer sur les plans de gestion de patrimoine et de renforcer votre propre réseau professionnel.

8. Soyez à l’affût LA SEMAINE PROCHAINE

Des modifications peuvent être apportées aux lois fiscales à tout moment, donc il est sage de surveiller toute proposition en préparation, surtout après les élections fédérales de 2019 qui auront lieu la semaine prochaine. Les partis fédéraux ont tous promis une multitude de changements fiscaux, certains desquels pourraient être mis en œuvre peu après les élections. Surveillez également de très près les projets de loi déposés plus tôt cette année qui visent à changer le traitement fiscal favorable au Canada des options d’achat d’actions, en vigueur pour les options attribuées le ou après le 1er janvier 2020. L’avant-projet de loi, qui limitera le traitement fiscal favorable actuel de certains octrois d’options, n’a pas encore été promulgué et pourrait être affecté par le résultat des élections.

Des modifications peuvent être apportées aux lois fiscales à tout moment, donc il est sage de surveiller toute proposition en préparation, surtout après les élections fédérales de 2019 qui auront lieu la semaine prochaine.

Le Crédit canadien pour la formation est une autre nouvelle mesure du budget fédéral de 2019 qui a été instaurée pour surmonter les obstacles liés au développement professionnel des travailleurs canadiens en les aidant à couvrir jusqu’à la moitié des frais de scolarité et des frais admissibles associés à la formation. L’accumulation de ce nouveau crédit d’impôt remboursable commence en 2019 et il pourra être demandé pour des dépenses se rapportant à l’année d’imposition 2020.

 

Comme pour toutes les décisions de placement de nature fiscale, vos clients devraient s’adresser à un conseiller fiscal pour déterminer quelles stratégies précises s’appliquent à leur situation.

Pour discuter de solutions de placement permettant une efficience fiscale accrue, communiquez avec votre représentant – Ventes régionales de BMO Gestion mondiale d’actifs, et consultez les documents ci-dessous.

Avis de BMO Gestion de patrimoine :

Cette publication de BMO Gestion de patrimoine est présentée à titre informatif seulement; elle n’est pas conçue et ne doit pas être considérée comme une source de conseils professionnels. Son contenu provient de sources considérées comme fiables au moment de sa publication, mais BMO Gestion de patrimoine ne peut en garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité. Pour obtenir des conseils professionnels concernant votre situation personnelle ou financière, adressez-vous à votre représentant BMO. Les commentaires émis dans cette publication n’ont pas pour but de constituer une analyse définitive des conditions d’application de l’impôt ni des lois sur les fiducies et les successions. Ce sont des commentaires de nature générale, et nous recommandons au lecteur d’obtenir des conseils professionnels sur la situation fiscale qui lui est propre. BMO Gestion de patrimoine est le nom sous lequel la Banque de Montréal et certaines de ses sociétés affiliées offrent des produits et des services de gestion de patrimoine. Les produits et les services ne sont pas tous offerts par toutes les entités juridiques au sein de BMO Gestion de patrimoine. BMO Banque privée fait partie de BMO Gestion de patrimoine. Les services bancaires sont offerts par l’entremise de la Banque de Montréal. Les services de gestion de placements sont offerts par BMO Gestion privée de placements inc., filiale indirecte de la Banque de Montréal. Les services de planification et de garde de valeurs ainsi que les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie BMO, filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal. BMO Nesbitt Burns Inc. offre une gamme complète de services de placement, et est une filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal. Si vous êtes déjà un client de BMO Nesbitt Burns Inc., veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour plus de précisions. Tous les conseils et produits d’assurance sont offerts par des agents d’assurance vie autorisés et, au Québec, par des conseillers en sécurité financière par l’intermédiaire de BMO Nesbitt Burns Services financiers Inc. MD « BMO (le médaillon contenant le M souligné) » est une marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. MD « Nesbitt Burns » est une marque de commerce déposée de BMO Nesbitt Burns Inc. Tous droits réservés. La reproduction du document, sous quelque forme que ce soit, ou son utilisation à titre de référence dans toute autre publication, est interdite sans l’autorisation écrite expresse de BMO Gestion de patrimoine.

 

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