Gestion de l’exercice professionnel

Période des impôts : Offrez de la valeur ajoutée aux clients, tout en étendant vos centres d’influence

John Waters, vice-président, directeur général - Services-conseils en fiscalité, Planification de patrimoine, BMO Gestion de patrimoine, propose aux conseillers des ressources, des conseils et des meilleures pratiques pour la période des impôts en cours; il suggère aussi comment vous pouvez commencer à ajouter de la valeur, dès maintenant et pour la prochaine période des impôts.
March 2019

John Waters

CPA, CA, CFP, TEP, vice-président et directeur général - Services-conseils en fiscalité, Planification du patrimoine de BMO Gestion de patrimoine

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John Waters, vice-président, directeur général – Services-conseils en fiscalité, Planification de patrimoine, BMO Gestion de patrimoine, propose aux conseillers des ressources, des conseils et des meilleures pratiques pour la période des impôts en cours; il suggère aussi comment vous pouvez commencer à ajouter de la valeur, dès maintenant et pour la prochaine période des impôts.

 

Tout le monde peut tirer avantage d’un échange régulier avec le conseiller fiscal de votre client

À l’approche du printemps, de nombreux Canadiens sont dépassés par les nuances de la fiscalité – du montant qu’ils devraient retirer d’un FERR, jusqu’aux menus détails des frais d’homologation testamentaires, des gains en capital et de la retenue d’impôt américaine. Vos clients risquent peut-être de se perdre dans ce labyrinthe; cependant, cette difficulté vous donne aussi des occasions d’ajouter de la valeur au cours d’une période d’une grande complexité.

Le fait de rester en contact avec le conseiller fiscal de votre client est une excellente façon de préparer les conversations, surtout parce les différents domaines de la finance – les placements, les impôts, les dépenses des ménages – sont souvent inextricablement liés. Qu’il s’agisse de cotisations au REER, de la déductibilité des intérêts ou de l’impôt successoral américain, les clients qui essayent de tout comprendre peuvent se sentir frustrés. C’est l’occasion pour les conseillers d’ajouter de la valeur – non seulement en avril, mais aussi tout au long de l’année – en collaborant avec d’autres conseillers pour avoir et conserver une vue d’ensemble des finances des clients.

Des contacts réguliers, que ce soit un appel téléphonique ou un courriel trimestriel, peuvent aussi rappeler efficacement aux conseillers de rester au fait des modifications réglementaires, des meilleures pratiques et des listes de vérification en matière de fiscalité et de leur impact potentiel sur leurs clients. En prenant cette habitude, vous pouvez non seulement améliorer l’efficacité en faisant ce qu’il y a de mieux pour le client, mais aussi renforcer votre réseau professionnel en créant des relations bilatérales avec d’autres experts qui peuvent servir de centres d’influence.

Pour avoir une vue d’ensemble des finances de votre client, la collaboration avec son conseiller fiscal est plus qu’utile, elle est nécessaire.

Perfectionnez votre connaissance des changements déjà adoptés

En attendant le budget fédéral à venir qui sera rendu public le 19 mars, les conseillers peuvent utiliser la période précédant sa publication pour harmoniser les portefeuilles de leurs clients avec les mesures fiscales pertinentes adoptées en 2018 et dont bon nombre sont déjà en vigueur. Nous présentons ci-dessous plusieurs changements fiscaux récents et importants; cependant, pour obtenir une liste complète des changements fiscaux qui seront mis en œuvre en 2019, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

  • Récupération de la déduction accordée aux petites entreprises – Conscient que les petites entreprises privées peuvent miser sur la déduction d’impôt accordée aux petites entreprises (limitée à 500 000 $ du revenu provenant d’une entreprise exploitée activement) et créer un avantage indu lié au report d’impôt, le gouvernement fédéral met en œuvre un nouveau régime pour récupérer de la déduction 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement passif supérieur à un seuil de 50 000 $. Pour les années d’imposition commençant après 2018, ce changement signifie qu’une entreprise privée gagnant plus de 150 000 $ en revenu de placement passif annuel (au total, avec ses sociétés associées) ne sera plus du tout admissible à la déduction et serait assujettie à un taux général d’imposition des sociétés plus élevé sur son revenu provenant d’une entreprise exploitée activement.
  • Limitation des possibilités de report d’impôt – En plus des restrictions ci-dessus, des changements récemment adoptés dans le budget fédéral 2018 ont resserré les règles d’admissibilité des versements en dividendes aux remboursements d’impôts. Auparavant, une société recevait un remboursement de l’impôt payé sur son revenu de placement, même lorsqu’un dividende (déterminé) imposé à un taux inférieur, et payé à même le revenu provenant d’une entreprise exploitée activement et imposé au taux général d’imposition des sociétés, était versé. À partir des années d’imposition commençant après 2018, un remboursement de l’impôt remboursable est maintenant possible seulement lorsqu’une société verse un dividende (non déterminé) imposé à un taux supérieur, sauf en cas de versement d’un dividende déterminé pour lequel l’impôt remboursable provient du versement d’un dividende de portefeuille déterminé.
  • Obligations de production du feuillet T3 – Pour combattre l’évitement fiscal abusif, le blanchiment d’argent et d’autres activités illicites, le gouvernement fédéral a proposé la mise en œuvre d’exigences en matière de déclaration améliorée des revenus pour certaines fiducies afin qu’elles fournissent tous les ans des renseignements supplémentaires. Les nouvelles exigences en matière de déclaration obligeront certaines fiducies à produire une déclaration T3 si aucune n’a été produite auparavant et de déclarer l’identité de tous les fiduciaires, bénéficiaires et constituants de la fiducie. Bien que les changements ne soient applicables qu’en 2021, les familles fortunées détenant des placements complexes sont déjà aux prises avec les conséquences de ce changement.
  • Impôt sur le fractionnement du revenu – Un autre changement important touchant les propriétaires d’entreprise, et qui est déjà en vigueur, fait en sorte que tout actionnaire d’une société privée qui ne respecte pas certains critères est assujetti aux règles élargies de l’impôt sur le fractionnement du revenu, dans le cadre desquelles le taux d’imposition marginal le plus élevé s’appliquera aux dividendes (ou à tout autre revenu) qui lui sont versés directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie familiale. Ainsi, la possibilité de fractionner le revenu et d’alléger le fardeau fiscal familial est désormais encore plus limitée. Cependant, il est possible de se prévaloir de plusieurs exceptions à ces règles, dont celle qui vise les membres de la famille désignés comme actionnaires (âgés de 18 ans ou plus) qui font des contributions directes importantes de main-d’œuvre à une entreprise au cours de l’année ou des cinq années d’imposition antérieures.
Liste des meilleures pratiques à utiliser avec vos clients

Pour mieux comprendre les composantes de l’efficience fiscale, des flux de trésorerie et de la création de richesse à long terme, consultez notre Échéancier fiscal personnel 2019 et lisez mon article précédent dans Perspectives, intitulé « Préparation fiscale : Créez de la valeur maintenant… et après le 30 avril », décrivant les meilleures pratiques pour réduire au minimum l’impôt à payer par votre client. Les différents conseils présentés comprennent : l’organisation de vos documents et relevés fiscaux, le repérage des déductions fiscales possibles au sein de vos dépenses mensuelles, la réalisation de pertes fiscales et l’examen d’instruments de placement autres que les REER, comme les CELI, les REEE et les REEI.

S’occuper de comptes non enregistrés

Même si beaucoup de conseillers sont capables de citer les plafonds de cotisation au REER et au CELI sans regarder leurs notes, il peut leur être utile d’avoir sous la main une liste des formulaires fiscaux les plus courants émis pour les placements détenus dans des comptes non enregistrés, dans l’éventualité où les clients ou leurs fiscalistes demanderaient des documents pour la période des impôts.

  • T5/RL-3/NR4 (Revenu de placements) – Ce relevé est émis pour déclarer un revenu de placements gagné au cours de l’année et provenant d’actions, d’obligations ou d’intérêts sur les soldes créditeurs. Les clients devraient l’avoir reçu en février, avec le revenu attribué par une société à capital scindé.
  • Sommaire des opérations – Un sommaire des opérations est aussi émis à peu près au début de l’année pour déclarer toutes les opérations sur titres effectuées au cours de l’année civile 2018.
  • Relevé des gains et pertes réalisés – Les investisseursdoivent déclarer tous les titres vendus ou cédés pendant l’année civile et les profits ou les pertes qui en ont découlé.
  • Rapport des titres étrangers – Ce rapport aidera les investisseurs qui doivent remplir et produire le formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) auprès de l’ARC, lorsque le coût total de leurs actifs à l’étranger dépasse 100 000 $ CA à n’importe quel moment de l’année.
  • T3/RL-16/NR4 (Revenu de fiducie et de fonds commun de placement) – Les clients qui détiennent des placements dans des fiducies de revenu, des FNB ou des fiducies de capital doivent déclarer le revenu pour l’année d’imposition 2018. Remarque : Les feuillets de renseignements fiscaux de fonds d’investissement sont émis directement par les sociétés de fonds d’investissement respectives.
  • T5013/RL-15 (Revenus d’une société en commandite) – Les clients ayant un intérêt dans une société en commandite recevront ce formulaire pour déclarer leur portion du revenu distribué entre les associés résidant au Canada.
  • Documents fiscaux en attente – Les investisseurs peuvent recevoir un rappel les avisant que des feuillets fiscaux supplémentaires pourraient être émis plus tard dans la période des impôts pour les fiducies de revenu, les fonds négociés en bourse (FNB) ou les sociétés en commandite.

L’objectif est d’améliorer votre contribution pendant la période occupée des impôts en vous appuyant sur la ressource précieuse, et inutilisée, que sont les spécialistes. Le fait d’instaurer un dialogue ouvert avec ces homologues peut aider vos clients à économiser temps et argent (en impôts et en frais de comptabilité), tout en étendant les centres d’influence qui alimentent l’expansion à long terme de vos affaires.

Comme pour toutes les décisions de placement de nature fiscale, vos clients devraient s’adresser à un conseiller fiscal pour déterminer quelles stratégies précises s’appliquent le mieux à leur situation.

Pour discuter de solutions de placement permettant d’offrir une efficience fiscale accrue, communiquez avec votre représentant – Ventes régionales, BMO Gestion mondiale d’actifs, et consultez les documents ci-dessous.

Ressources :

Avis de BMO Gestion de patrimoine :

BMO Gestion de patrimoine (« nous ») est le nom du groupe d’exploitation qui comprend la Banque de Montréal et certaines de ses sociétés affiliées qui offrent des produits et des services de gestion de patrimoine. Ce document a été préparé à des fins d’utilisation par les sociétés membres de BMO Gestion de patrimoine suivantes : BMO Gestion privée de placements inc., Société de fiducie BMO, *BMO Nesbitt Burns Inc., BMO Ligne d’action Inc., et BMO Investissements Inc.

Ces commentaires sont de nature générale et fournis à titre d’information seulement; ils ne constituent pas des conseils de placement ni des conseils de nature juridique, fiduciaire, successorale, comptable ou fiscale. Le contenu technique de ce document est fourni à titre général en fonction de renseignements que nous croyons être exacts et complets, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Il vous appartient de demander l’avis de professionnels compétents dans ces domaines, en ce qui concerne votre situation en particulier.

À moins d’un avis contraire, toutes les opinions, les estimations et les projections contenues dans ce document sont sujettes à changement sans préavis et pourraient ne pas refléter celles de BMO Gestion de patrimoine. Ce document pourrait ne pas tenir compte de tous les renseignements disponibles.

Ni BMO Gestion de patrimoine, ni les auteurs, ni toute autre personne n’acceptent quelque responsabilité que ce soit pour tout dommage direct ou indirect qu’occasionnerait l’utilisation du présent document ou des renseignements qu’il contient. Les taux d’intérêt, les conditions du marché, les règles fiscales et d’autres facteurs liés aux placements peuvent changer. Le présent document ne doit pas être considéré comme une offre de vente ou une sollicitation d’achat de titres.

MC/MD Marques de commerce de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.

* Membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Avis de BMO Gestion mondiale d’actifs :

Le présent article est fourni à titre informatif seulement. Les renseignements fournis dans le présent document ne constituent pas une sollicitation ni une offre relative à l’achat ou à la vente des titres, et ils ne doivent pas non plus être considérés comme des conseils de placement. Tout énoncé qui repose nécessairement sur des événements futurs peut être une déclaration prospective. Le rendement passé n’est pas garant des résultats futurs. Les placements doivent être évalués en fonction des objectifs de chaque investisseur. Il est préférable, en toute circonstance, d’obtenir l’avis de professionnels.

BMO Gestion mondiale d’actifs est le nom qui englobe BMO Gestion d’actifs inc., BMO Investissements Inc., BMO Asset Management Corp., BMO Asset Management Limited et les sociétés de gestion de placements spécialisées de BMO.

Les fonds d’investissement BMO sont offerts par BMO Investissements Inc., un cabinet de services financiers et une entité distincte de la Banque de Montréal. Les fonds négociés en bourse (FNB) BMO sont gérés et administrés par BMO Gestion d’actifs inc., une société de gestion de fonds d’investissement et de gestion de portefeuille et une entité juridique distincte de la Banque de Montréal.

MD/MC Marque de commerce déposée/marque de commerce de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.

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