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Tirer des leçons du passé pour façonner notre avenir

26 septembre 2022
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At a glance:

  • Étant donné le manque d’information sur l’histoire de la relation du Canada avec les peuples autochtones, tout le monde, y compris les investisseurs, a la responsabilité de combler ces lacunes; il s’agit d’une mesure clé pour la réconciliation
  • Nous résumons les concepts et les événements clés de l’histoire du Canada avec les peuples autochtones qui sont pertinents pour les investisseurs et les sociétés afin d’orienter les pratiques à l’appui des mesures de réconciliation.
  • Nous expliquons comment la réconciliation avec les Autochtones est au cœur de nos actions en matière d’investissement responsable et nous proposons des suggestions pour en apprendre davantage.

Le 30 septembre 2022 marque la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada. Cette journée a été établie en réponse à l’appel à l’action no 80 de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR), qui demande qu’on reconnaisse les effets dévastateurs des pensionnats et qu’on honore les survivants. Elle nous rappelle les torts causés aux Premières Nations au Canada et les mesures qui doivent encore être prises pour favoriser la guérison. À BMO Gestion mondiale d’actifs, nous reconnaissons notre responsabilité par rapport à ces appels à l’action, et nous y répondons par l’éducation et l’examen de nos propres pratiques internes aux fins d’amélioration. Nous nous efforçons de soutenir l’autodétermination, la guérison et la prospérité pour les peuples autochtones au Canada.

En tant qu’investisseurs responsables, nous pouvons contribuer à combler les lacunes au sein des communautés des investisseurs et des entreprises, et favoriser la réconciliation grâce à la sensibilisation du marché et mobiliser les entreprises de nos portefeuilles quant à l’appel à l’action de la CVR envers le secteur des entreprises.

Nous profitons de cette journée de réflexion visant à reconnaître officiellement les effets dévastateurs des pensionnats et à honorer les survivants pour résumer les concepts et les événements clés de l’histoire du Canada avec les Autochtones. Bien que cette liste ne soit en aucun cas exhaustive, la sensibilisation et la compréhension peuvent aider à jeter les bases pour les investisseurs et les acteurs du secteur des affaires afin qu’ils comprennent de façon plus intuitive les mesures à prendre pour parvenir à la réconciliation dans leurs sphères d’influence.

Une histoire ancrée dans les lois d’aujourd’hui et un regard sur l’avenir

En 2021, la Première Nation de Blueberry River a gagné un procès qui a établi un précédent contre le gouvernement de la Colombie-Britannique en raison des répercussions cumulatives du développement industriel ayant une incidence négative sur ses droits et ses titres inhérents. La Cour suprême a déclaré que la province avait enfreint les droits issus de traités en autorisant de nombreuses activités de développement industriel qui, dans l’ensemble, ont eu une incidence sur la capacité des porteurs de droits visés par le Traité 8 à chasser, à pêcher et à piéger sur leur territoire traditionnel. Les tribunaux ont accordé une indemnisation à la Première Nation de Blueberry River pour la remise en état du terrain, et la province a depuis dû reporter 20 des quelque 215 permis de construction industrielle déjà approuvés pour la région. Une autre cause semblable fondée sur les répercussions cumulatives de l’exploitation des sables bitumineux vient d’être intentée contre l’Alberta. Combinés à l’adoption par le Canada du projet de loi C-15 en 2021 visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ces exemples fournissent des renseignements sur la façon dont les futures décisions en matière d’exploitation des ressources seront prises en compte. Avec moins de 28 ans pour respecter l’engagement du Canada à l’égard de la carboneutralité et une course à l’exploitation minière des minéraux essentiels nécessaires à la transition énergétique, comprendre les bases historiques de l’évolution actuelle du contexte réglementaire peut aider les investisseurs et les entreprises à éviter les erreurs du passé afin de favoriser une meilleure collaboration et des partenariats équitables avec les peuples autochtones en ce qui a trait à l’exploitation des ressources. Grâce à l’éducation, nous sommes mieux outillés pour parvenir à la réconciliation et générer des avantages économiques et environnementaux dont tous les Canadiens peuvent tirer parti.

La doctrine de la découverte

Description : un concept juridique créé au 15e siècle en fonction des déclarations officielles du bureau papal. La doctrine de la découverte a donné aux explorateurs européens le droit de prendre possession et d’exploiter des terres du Nouveau Monde et de l’Afrique qui étaient déjà habitées par des non-chrétiens. Ces terres étaient considérées comme « terra nullius », ce qui signifie « inhabitées » ou « désertes » en latin, parce qu’elles n’étaient pas occupées par des chrétiens. Aujourd’hui, les dirigeants autochtones demandent au pape François de dénoncer la doctrine de la découverte, qui, selon eux, a permis aux colons européens de voler des terres et de ne pas tenir compte des promesses faites dans les traités.

1613 : le wampum à deux rangs

Description : le premier traité connu entre les peuples autochtones et les premiers colons. Selon la nation Onandaga, qui fait partie de la Confédération Haudenosaunee, lorsque les Haudenosaunee ont appris l’existence des colons néerlandais sur leurs terres, ils ont envoyé une délégation pour les rencontrer. En comblant les écarts linguistiques et culturels, les deux nations ont convenu de coexister de façon pacifique. Tandis que les Hollandais enregistraient l’échange sur papier, les Haudensaunee l’officialisaient en faisant une ceinture wampum perlée avec deux lignes parallèles, chacune représentant un bateau contenant les peuples, la culture et les lois des nations respectives qui naviguent sur les fleuves de la vie, séparés, mais égaux.

1763 : la Proclamation royale

Description : le roi de Grande-Bretagne, George III, a fait une proclamation royale pour apaiser l’agitation grandissante des Premières Nations en Amérique du Nord en raison de l’empiétement des colons sur leurs terres. La Proclamation royale a interdit aux colons de se déplacer à l’ouest des Appalaches et a déclaré que les terres situées à l’ouest de la chaîne de montagnes étaient sous le titre de propriété des Premières Nations et qu’elles ne pouvaient être vendues aux colons que si elles avaient été achetées par la Couronne dans le cadre d’un traité avec la nation concernée (voir le graphique 1 ci-dessous). La Proclamation royale a fourni le premier cadre constitutionnel pour la négociation des traités et continue d’offrir le fondement juridique sur lequel les droits et les titres inhérents des Autochtones sont de plus en plus reconnus et maintenus dans le système juridique canadien actuel.

Map

Cette image montre la ligne de démarcation entre la Proclamation de 1763 et les colonies des Premières Nations. Source :

1876 : la Loi sur les Indiens

Description : définit la façon dont le gouvernement du Canada interagit avec plus de 600 bandes des Premières Nations et leurs membres, ainsi que les personnes ayant le « statut d’Indien ». Bien que les traités aient été négociés, la Loi sur les Indiens a été imposée aux peuples autochtones par le gouvernement canadien. Les modifications subséquentes comprenaient l’interdiction des cérémonies religieuses et culturelles, des restrictions quant à l’accès aux tribunaux et à la participation à l’économie, ainsi que l’obligation de retrait des Autochtones des réserves situées près de villes d’une certaine taille.

Années 1830 – 1997 : pensionnats autochtones

Description : les pensionnats pour enfants autochtones, officialisés et imposés aux Autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens, avaient pour but de détruire les cultures et les identités riches et de supprimer l’histoire en retirant les enfants des Premières Nations de leur famille et de leur communauté d’origine. L’idée était que, par l’assimilation, les droits et les titres autochtones sur les terres et les ressources pourraient être érodés. Ces pensionnats étaient en grande partie dirigés par des églises et ont soumis de nombreux enfants à des abus émotionnels, physiques et sexuels extrêmes, à des maladies et à une conversion forcée. La CVR a décrit le système des pensionnats comme un acte de génocide culturel. Le dernier pensionnat a fermé ses portes en 1997.

Développements récents et concepts clés

1987 : consentement libre, préalable et éclairé (CLPE)

Description : principe qui figure dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qui stipule qu’aucun projet (exploitation minière, pétrolière, forestière, etc.) ni aucune loi touchant les terres, les territoires et les autres ressources des peuples autochtones ne peut être approuvé ou mené à bien sans consultation et collaboration, et sans le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, par les titulaires de droits autochtones concernés. Ce consentement peut être retiré par la suite. Les entreprises et les gouvernements sont tenus de démontrer que des renseignements gratuits ont été fournis avant les activités potentielles. Le CLPE est maintenant intégré aux normes internationales, mais va encore au-delà de nombreuses réglementations locales. Les peuples autochtones ont publié de nombreux cadres et documents d’orientation sur les meilleures pratiques relatives à la mise en œuvre du CLPE, y compris sur la façon dont les investisseurs peuvent faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de leurs investissements.

Pertinence pour les investisseurs : les investisseurs ont besoin d’informations pour savoir si un consentement a été donné ou est continuellement fourni à l’égard d’un projet terrestre et pour connaître le processus par lequel il a été donné, afin de pouvoir déterminer les niveaux de risque d’investissement et si aucune violation des droits de la personne et des Autochtones n’a eu lieu.

2007 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

Description : résolution des Nations Unies qui définit le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, comme les droits de propriété culturelle, l’identité, la langue, l’emploi, la santé et l’éducation. Cela comprend le droit au CLPE. Le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, en tant que colonies comptant d’importantes populations autochtones, ont été les quatre seuls pays à voter contre la proposition en 2007, avec 144 pays en faveur. Le Canada a fini par indiquer qu’il était en faveur de la DNUDPA en 2015.

Pertinence pour les investisseurs : les investisseurs demandent de plus en plus de voir un engagement formel à respecter la DNUDPA de la part des entreprises qui exercent leurs activités sur des terres. Lorsqu’elles font preuve de diligence raisonnable dans le cadre d’investissements, cela peut indiquer que les entreprises prennent les droits des Autochtones au sérieux.

2021 : projet de loi C-15

Description : en adoptant le projet de loi, le Canada s’engage à rendre toutes les lois conformes à la DNUDPA au cours des prochaines années, grâce à la consultation et à la collaboration avec les peuples autochtones. Cela inscrit dans la loi le droit à l’autodétermination et le CLPE, ce qui pourrait mener à plus de cas comme la décision sur les répercussions cumulatives gagnée par la Première Nation de Blueberry River.

Pertinence pour les investisseurs : particulièrement pertinent pour les investisseurs de l’industrie primaire et du secteur non maritime, étant donné que les activités des entreprises devront être conformes à la DNUDPA et que les projets ne peuvent être réalisés que dans des territoires traditionnels assujettis à un solide CLPE.

2015 : rapport de la CVR

Description : conclusions d’une enquête officielle menée par des Autochtones sur le système des pensionnats du Canada. L’une de ses conclusions est que les pensionnats ont été utilisés pour commettre un génocide culturel contre les peuples autochtones afin d’éroder les droits inhérents aux terres et aux ressources.

Pertinence pour les investisseurs : la CVR a présenté 94 appels à l’action pour le Canada afin de réparer les dommages importants causés par les pensionnats et d’autres violations majeures des droits des Autochtones.

2015 : appel à l’action no 92 de la CVR

Description : appel au secteur des entreprises canadiennes demandant des efforts de réconciliation proactifs, y compris l’adoption et la mise en œuvre de la DNUDPA dans les activités de base et commerciales; l’amélioration des connaissances et de la compréhension entre la direction et les employés à l’égard de l’histoire unique des peuples autochtones, y compris les traités et les droits et titres inhérents des Autochtones, le droit autochtone, les relations entre les Autochtones et la Couronne, et les pensionnats; le renforcement des compétences en matière interculturelle; la résolution de conflits, les droits de la personne et la lutte contre le racisme.

Pertinence pour les investisseurs : L’appel à l’action no 92 de la CVR fournit une feuille de route directe sur ce que les sociétés de portefeuille canadiennes devraient faire pour faire progresser la réconciliation. Dans le cadre de leurs interactions avec les entreprises, les investisseurs peuvent se demander si celles-ci mettent en œuvre l’appel à l’action, si elles font des progrès et comment elles les font, et quelle est la compréhension de la direction à l’égard des droits inhérents des Autochtones.

Mesures de réconciliation à BMO Gestion mondiale d’actifs

L’équipe Investissement responsable de BMO Gestion mondiale d’actifs considère que les mesures de réconciliation avec les Autochtones dans le cadre des activités d’affaires et d’investissement sont un élément fondamental pour assurer le bien-être économique et social futur du Canada. Par conséquent, il s’agit de l’un des cinq principaux thèmes liés à l’égalité sociale pour l’investissement responsable dans nos initiatives de gérance, de mobilisation, de vote par procuration et de recherche. Nous communiquons également activement avec des leaders autochtones du développement économique et des défenseurs des droits des Autochtones afin de mieux comprendre comment nous pouvons améliorer notre travail à l’appui de la réconciliation économique.

Jusqu’à présent, notre travail de gérance auprès des entreprises s’est concentré sur la façon dont le CLPE est mis en œuvre sur le terrain, en encourageant l’adoption officielle de structures de partenariat liées à la DNUDPA au moyen de la participation au capital et en favorisant la représentation des Autochtones au sein de l’effectif et aux postes de direction. Nous sommes également déterminés à mobiliser les entreprises canadiennes de manière plus structurelle à l’égard de l’ensemble de l’appel à l’action no 92 de la CVR. Enfin, nous continuons à réfléchir et à nous éduquer afin de contribuer à la vérité et à la réconciliation.

Apprentissage supplémentaire

Directives : Nous sommes reconnaissants du travail de Reconciliation & Responsible Investment Initiative (RRII) qui a permis de renseigner la communauté des investisseurs canadiens sur notre responsabilité en tant qu’investisseurs et nous recommandons son guide All Hands On Deck:Opportunities for Investment Management Firms to Advance Reconciliation à tous les gestionnaires d’investissements.

Balado : Ce mois-ci, notre balado Sustainability Leaders présente des entrevues avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations au sujet de son projet Feuille de route, une vision et une stratégie pour se dégager de la Loi sur les Indiens.

Apprentissage en ligne : Pour favoriser l’apprentissage, BMO a également rendu son programme d’apprentissage Nisitohtamowin ᓂᓯᑐᐦᑕᒧᐃᐧᐣ | Comprendre les perspectives autochtones au Canada accessible au public au cours du mois de septembre.

Dénégation de responsabilité :

Le présent document est fourni à titre informatif seulement. L’information qui s’y trouve ne constitue pas une source de conseils fiscaux, juridiques ou de placement et ne doit pas être considérée comme telle. Les placements particuliers ou les stratégies de négociation doivent être évalués en fonction des objectifs de placement de l’investisseur. Il est préférable, en toutes circonstances, d’obtenir l’avis de professionnels.
Tout énoncé qui repose nécessairement sur des événements futurs peut être une déclaration prospective. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de rendement. Elles comportent des risques, des éléments d’incertitude et des hypothèses. Bien que ces déclarations soient fondées sur des hypothèses considérées comme raisonnables, rien ne garantit que les résultats réels ne seront pas sensiblement différents des résultats attendus. L’investisseur est prié de ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives. Concernant les déclarations prospectives, l’investisseur doit examiner attentivement les éléments de risque décrits dans la version la plus récente du prospectus simplifié.
BMO Gestion mondiale d’actifs est une marque qui comprend BMO Gestion d’actifs inc. et BMO Investissements Inc.

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