- La migration internationale génère des revenus et des envois de fonds dont les pays d’origine ont grandement besoin.
- Le recrutement souvent complexe de migrants internationaux pose toutefois des défis aux chaînes d’approvisionnement responsables et peut mener à de graves violations des droits de la personne, notamment l’esclavage moderne et le travail forcé.
- À la fin de 2018, des rapports publiés au Royaume-Uni ont révélé que le National Health Service (NHS) utilisait des gants en caoutchouc fabriqués dans des usines malaisiennes où, semble-t-il, les migrants sont soumis au travail forcé. En juillet2020, la U.S. Customs and Border Protection a intercepté une cargaison de la société malaisienne TopGloveen raison d’allégations similaires.
- Les entreprises doivent déployer beaucoup d’efforts pour faire en sorte que les étapes initiales du processus de recrutement soient justes et transparentes.
Aperçu
En juillet 2020, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a intercepté une cargaison de gants en caoutchouc de la société malaisienne TopGloveen raison d’allégations de travail forcé dans le processus de fabrication. Cette agence a l’obligation légale de bloquer les cargaisons de produits soupçonnés d’avoir été fabriqués au moyen du travail forcé depuis l’adoption, en 2015, d’un changement législatif qui a supprimé une exception applicable aux biens fabriqués à l’étranger. Il s’agissait d’une indication très claire que le travail forcé et l’esclavage moderne peuvent avoir des conséquences financières et opérationnelles soudaines et importantes, même pour les entreprises qui fournissent un produit absolument essentiel en période de pandémie mondiale. Pour TopGlove, cela signifiait l’exclusion d’un marché qui comptait pour 24% de ses ventes. Les organisations non gouvernementales (ONG) malaisiennes dénonçaient depuis longtemps l’exploitation des travailleurs migrants dans l’industrie des produits en caoutchouc, et la CBP a affirméqu’elle réagissait à des «preuves raisonnables» d’abus et de servitude pour dette des travailleurs migrants.
La cargaison a été libérée après que TopGlove a pris des mesures pour corriger la situation, notamment en versant plus d’un million de dollars américains aux travailleurs migrants parmi son personnel pour qu’ils puissent rembourser les frais payés aux agences de recrutement dans leur pays d’origine.
Pressions réglementaires croissantes
De plus en plus de pays élaborent des règlements pour contrer le travail forcé et l’esclavage moderne depuis que la Californie a adopté la loi sur la transparence des chaînes d’approvisionnement (Transparency in Supply Chains) en 2012. En 2015, le Royaume-Uni a adopté la loi sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act), qui a été suivie de lois similaires en Australie et en France. Dans ce qui, espérons-le, signalera une harmonisation de la législation nationale, le Parlement européen a voté en faveur d’une diligence raisonnable obligatoire pour les entreprises en matière d’environnement et de droits de la personne. La tendance est également à l’adoption de lois plus détaillées, qui exigent non seulement la divulgation des risques, mais aussi l’élaboration de stratégies pour les gérer et la mise en place d’une structure de gouvernance efficace. Des pressions sont par ailleurs exercées sur les entreprises afin qu’elles adoptent et mettent en oeuvre le principe de l’employeur payeurpour que les travailleurs n’aient pas à assumer les coûts liés à l’obtention d’un emploi.
Le sort des travailleurs migrants
La société TopGlove emploie plus de 11000travailleurs migrants, issus principalement du Myanmar, du Népal et du Bangladesh. Par conséquent, elle est fortement exposée au risque de violation des droits de la personne dans le cadre de son processus de recrutement. Les entreprises comptent souvent sur une main-d’oeuvre migrante lorsque la main-d’oeuvre intérieure n’est pas suffisante ou lorsque les emplois sont relativement peu rémunérés ou sont considérés comme étant peu attrayants par les travailleurs domestiques.
Le problème ne date certainement pas d’hier. En 2013, nous avions abordé le sujet du parcours vers l’emploi des travailleurs migrants et réfléchi à la façon dont les entreprises pourraient adopter une approche de recrutement plus globale. Bien que des cadres internationaux, comme les Principes de Dhaka sur la migrationdans la dignité, aient été mis en oeuvre en 2012 pour établir une approche de recrutement international responsable, les travailleurs migrants risquent encore aujourd’hui d’être victimes d’exploitation; de plus, ils sont moins susceptibles de dénoncer les violations de leurs droits, car ils n’ont pas accès à un réseau social local et pourraient subir des conséquences plus graves s’ils perdaient leur emploi. Les entreprises devraient adopter une approche globale pour protéger les droits des travailleurs tout au long du processus de recrutement afin de garantir un traitement juste et équitable à chacun d’eux et de renforcer leur réputation en tant qu’employeurs responsables et intéressants.
L’étude de cas de TopGlove porte sur le travail en usine, mains un grand nombre de migrants travaillent aussi dans les secteurs des services et de l’hôtellerie. Nous avons approché des entreprises comme Marriott et Carnival afin de discuter de la façon dont elles collaborent avec des agences de recrutement et des ONG pour élaborer des politiques et des lignes directrices sur la sélection des agences, et d’en savoir plus sur les mesures correctives qu’elles prennent dans les situations où les droits des travailleurs ont été violés. Les entreprises ont également mis en place de solides mécanismes de traitement des griefs pour permettre à leurs travailleurs de signaler les violations de leurs droits.
Un processus de recrutement qui manque de transparence risque de faciliter l’implication d’acteurs irresponsables susceptibles d’exiger des paiements inéquitables, qui se traduiront par des dettes personnelles et la crainte de représailles en cas de défaut de paiement. Il est également possible que les travailleurs n’obtiennent pas une description de poste complète et exacte, ce qui pourrait les amener à s’attendre à un autre type d’emploi que celui qu’ils occuperont en fin de compte.
Bien que la migration économique présente des défis à la fois pour les migrants et les entreprises soucieuses de mettre en place une chaîne d’approvisionnement responsable et éthique, elle peut contribuer de manière positive au développement durable et à la croissance inclusive. Le Bangladesh est un important exportateur de main-d’oeuvre: on estime en effet que 12,2résidents de ce pays travaillent à l’étranger. Selon les données de la Banque mondiale, les envois de fonds par les travailleurs à l’étranger ont représenté 6% du PIB du pays en 2019. Pourtant, plusieurs rapports font état des pratiques abusives dont sont victimes les travailleurs bangladais à la recherche d’un emploi. Au Bangladesh, les agents des services d’emploi détiennent rarement un permis d’exploitation, mais risquent peu de faire l’objet de poursuites. En fait, ils se trouvent eux-mêmes dans une situation précaire, ce qui peut les inciter à essayer de profiter le plus possible des travailleurs migrants, notamment en leur faisant payer divers frais prétendument nécessaires pour obtenir un emploi.
Les contrats pour les emplois promis à l’étranger sont souvent remis aux travailleurs tout juste avant qu’ils quittent leur pays d’origine, ou ne leur sont pas remis du tout. Les travailleurs se retrouvent donc dans une situation où ils doivent se fier aux promesses des agents, et ils n’ont aucun recours si leurs conditions de travail ou leur rémunération diffèrent de ce qui leur avait été promis. Une fois la migration terminée, certains travailleurs sont dans l’impossibilité de renoncer à leur emploi, ayant contracté à l’égard des agents de recrutement des dettes énormes et étant donc forcés d’accepter des conditions moins avantageuses que promises.
Les femmes qui migrent pour le travail font face à des risques supplémentaires, comme le harcèlement sexuel et la violence. Selon une étude menée par OKUP, une organisation locale de migrants du Bangladesh, 14% des 110femmes interviewées disent avoir été victimes d’abus sexuels, mais ce chiffre est probablement sous-signalé en raison de la stigmatisation.
Les mises à pied liées à la COVID-19 ont aggravé les épreuves des travailleurs migrants. La plupart des migrants qui se sont ainsi retrouvés sans travail n’ont pas été en mesure de rembourser leurs dettes aux agents des services d’emploi, ou ont été coincés dans les pays hôtes, les agents des services d’emploi ayant conservé leurs passeports et leurs autres pièces d’identité.
Ce que les entreprises peuvent faire
La chaîne d’approvisionnement du travail commence parfois loin de l’usine ou de la ferme sur laquelle porte le programme d’audit social d’une entreprise. Pourtant, plusieurs des vulnérabilités sociales de la chaîne d’approvisionnement commencent à émerger dès le début du processus de recrutement et doivent donc être prises en compte dans le processus de diligence raisonnable.
Les travailleurs qui ont contracté des dettes auprès d’un agent des services d’emploi, qui ne connaissent pas bien leurs droits, et qui se méfient du processus de grief des entreprises n’ont manifestement pas intérêt à signaler les violations de leurs droits. Par conséquent, les entreprises doivent déployer les efforts nécessaires pour faire en sorte que les étapes initiales du recrutement soient équitables et transparentes:
Adoption de politiques
- Fixer des exigences claires pour les fournisseurs de main-d’oeuvre et les agences de recrutement de façon à ce que les travailleurs obtiennent des renseignements exacts et ne paient aucuns frais pour obtenir un emploi.
- Établirdesprincipesgénérauxpourremédierauxviolationsdepolitique,ycomprislerapatriementetleremboursementdescoûtsengagésparlestravailleurs.
- Veiller à ce que les travailleurs migrants ne soient pas exclus des efforts visant à réduire les risques liés aux chaînes d’approvisionnement.
Mise en correspondance et diligence raisonnable
- Établir la traçabilité et l’évaluation des fournisseurs de main-d’oeuvre qui exercent leurs activités dans le pays d’origine. Envisager la collaboration avec des organisations locales.
- Établir des relations à long terme avec les agences de recrutement afin de tirer parti de leur expertise et d’élaborer conjointement des mesures d’atténuation des risques.
- Veiller à ce que les processus de diligence raisonnable reconnaissent les différentes difficultés auxquelles font face les travailleurs en raison de leur sexe, de leur nationalité et de leur origine ethnique, et mettre en oeuvre les mesures appropriées.
- S’assurer que les conditions d’emploi présentées aux employés potentiels dans leur pays d’origine sont exactes et légales, et qu’elles correspondent au poste offert.
- Consigner tous les coûts engagés par le travailleur afin d’assurer le respect du principe de l’«employeur payeur».
- Élaborer des canaux de confiance pour le signalement des griefs afin que les travailleurs puissent dénoncer les cas d’honoraires pour services rendus et les autres cas de non-conformité.
Communication de l’information
- Les entreprises devraient présenter, d’une manière structurée, la façon dont elles élaborent et mettent en oeuvre des indicateurs de gouvernance, de stratégie, de gestion des risques et de rendement à l’égard des processus de recrutement dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Le travail de BMO Gestion mondiale d’actifs visant à faire comprendre les droits des travailleurs à la liberté d’association et au droit à la négociation collective estune étape indispensable à la gérance des placements.
ChristyHoffman, secrétaire générale d’UNI Global Union
Nos interventions auprès de TopGlove
Nous discutons de normes du travail avec TopGlove depuis 2019, année où le journal The Guardian, au Royaume-Uni, a rapporté des allégations de travail forcé au sein de l’entreprise. Nous avons communiqué avec l’entreprise pour comprendre comment elle avait réagi à ces allégations et, plus précisément, pour en savoir plus sur les politiques et les mécanismes de surveillance qu’elle avait mis en place pour s’assurer que ses travailleurs soient traités équitablement et que leurs droits ne soient pas brimés.
Nous avons notamment discuté de sa chaîne d’approvisionnement, puisque l’absence d’un contrôle direct pourrait être indicative d’un niveau de risque plus élevé. Nous avons recommandé à la direction de l’entreprise de mettre en oeuvre une formation sur le travail forcé pour son personnel et d’évaluer sa chaîne d’approvisionnement afin de repérer les secteurs qui comportent des risques. Nous lui avons également suggéré de publier une déclaration concernant l’esclavage moderne dans laquelle elle fournirait des renseignements précis sur les politiques et les processus de l’entreprise. L’entreprise a bien accueilli nos suggestions et semblait être disposée à poursuivre le dialogue.
En avril 2020, nous avons de nouveau dû intervenir auprès de l’entreprise à ce sujet après de nouvelles allégations de frais de recrutement élevés. Cette fois, la direction a été en mesure de nous fournir davantage de précisions sur la façon dont elle avait renforcé ses normes et mis en oeuvre une diligence raisonnable plus rigoureuse à l’égard de ses fournisseurs en collaboration avec des auditeurs tiers. Elle avait également examiné sa liste de fournisseurs de main-d’oeuvre et mis fin à toutes les relations d’affaires avec ceux qui ne se conformaient pas à sa politique de recrutement à coût nul.
La décision de la CBP de bloquer les importations des produits de l’entreprise en raison de soupçons de travail forcé a mis l’accent sur les répercussions commerciales et soulevé la possibilité du remboursement, potentiellement important, des frais de recrutement payés par les travailleurs. L’entreprise a continué de faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs de main-d’oeuvre et a effectué un paiement initial de 4,4millions de ringgits malaisiens aux travailleurs embauchés avant l’entrée en vigueur de la politique de recrutement à coût nul. Nous croyons que la société suit une trajectoire positive et fait preuve de transparence, ce qui lui a d’ailleurs valu d’obtenir les louanges de militants syndicaux auparavant très critiques à son égard. Nous poursuivons notre dialogue avec l’entreprise. Notre dernier entretien, en avril2021, portait sur l’état du développement de son processus de règlement des griefs des travailleurs.
Dernières observations
Le recrutement souvent complexe de migrants internationaux pose des défis aux chaînes d’approvisionnement responsables et peut mener à de graves violations des droits de la personne, notamment l’esclavage moderne et le travail forcé. La migration internationale génère toutefois des revenus et des envois de fonds dont les pays d’origine ont grandement besoin. Les entreprises doivent reconnaître que l’externalisation du processus de recrutement crée des risques en raison du manque de visibilité qui en découle et des incitations pour les travailleurs à ne pas dénoncer les mauvaises pratiques. L’adoption d’une approche globale du processus de recrutement aide les entreprises à atténuer les risques, à corriger les cas de non-conformité et à s’établir comme des employeurs de choix.
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