Étude de cas : Northland Power inc.
En mai 2022, Northland Power a annoncé qu’elle avait modifié sa politique en matière de diversité afin d’inclure un objectif pour 2024 concernant le recrutement et la nomination d’un administrateur qui s’identifie comme membre d’un ou de plusieurs groupes désignés, y compris les Autochtones et les personnes handicapées, les personnes appartenant à une minorité visible et les membres de la communauté LGBTQ2+. Nous avons déjà communiqué avec l’entreprise pendant la période de vote par procuration de 2022 pour discuter de nos attentes à l’égard de la diversité au-delà du genre.
Résumé de notre période de vote par
Rosa van den Beemt
Directrice générale, Responsabilité de gérance
Faits saillants de la période de vote par procuration 20221
6,836
19%
53%
Au cours de la dernière période de vote par procuration, on a enregistré un volume encore plus important de propositions d’actionnaires déposées auprès de sociétés nord-américaines par rapport à l’an dernier. Aux États-Unis, le nombre de propositions d’actionnaires liées à la responsabilité environnementale et sociale qui ont fait l’objet d’un vote a presque doublé. Cette situation est en partie attribuable au fait qu’à la fin de 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a assoupli les restrictions relatives au dépôt de telles résolutions et au fait qu’elle n’a pas accordé autant de demandes de non-intervention de la part des entreprises, ce qui leur aurait permis d’exclure des propositions de leurs circulaires d’information. Malgré une légère diminution du soutien global à l’égard des propositions liées à la responsabilité environnementale et sociale, celles qui demandaient une vérification de l’équité raciale ont reçu une approbation record, 8 sur 22 ayant été retenues. BMO Gestion mondiale d’actifs a généralement appuyé les propositions demandant la vérification de l’équité raciale.
Au Canada, aucun changement n’a été apporté à la réglementation liée au dépôt de propositions d’actionnaires, malgré cela l’année a tout de même été une année record. Nous avons voté 32 propositions d’actionnaires liées à la lutte contre le changement climatique et à l’égalité sociale, soit une hausse globale par rapport aux 12 propositions de 2021. Nous nous attendons à ce que cette tendance se poursuive au cours des prochaines années.
Nos décisions en matière de vote sont guidées par nos lignes directrices sur la gouvernance, qui sont revues chaque année pour tenir compte des meilleures pratiques du secteur. Au cours de la période de vote par procuration 2022, nous avons voté contre de la direction à l’égard d’environ 19 % des propositions canadiennes, ce qui est semblable à notre moyenne mondiale de 21 % et laisse entrevoir des possibilités d’amélioration à l’échelle de tous les marchés quant à l’harmonisation des objectifs de bonne gouvernance entre les actionnaires et la direction. Nous avons également eu au moins un vote contre la direction dans près de 80 % des assemblées où nous avons voté.
Par conséquent, nous avons activement collaboré avec les sociétés de notre portefeuille pendant la saison pour parvenir à une compréhension commune des bonnes pratiques de gouvernance en transmettant nos attentes et nos intentions de vote. En 2022, nous avons communiqué avec 110 sociétés émettrices avant et pendant la période de vote par procuration afin de partager nos attentes et de favoriser de bonnes pratiques.
Diversité du conseil d’administration
Nous avons fait passer de 25 % à au moins 30 % la représentation féminine au sein du conseil d’administration pour 2022. Cela est conforme à notre adhésion au Groupe d’investisseurs canadiens du 30% Club et à notre engagement en tant que signataire de la Déclaration des investisseurs canadiens sur la diversité et l’inclusion. Nous avons également mis en place une directive de vote visant à refuser le soutien des présidents des comités de nomination en l’absence de diversité raciale, à moins que le conseil d’administration n’ait communiqué des plans, des objectifs et des échéanciers significatifs pour régler la question.
Nous sommes conscients des sensibilités liées à l’évaluation de l’identité des administrateurs individuels et, par conséquent, nous encourageons les conseils d’administration à communiquer des données regroupées (en nombre ou en pourcentage) sur la diversité raciale et d’autres types de diversités basées sur un processus d’autodéclaration volontaire. Même si elles en sont encore à leurs balbutiements, nous croyons que la réglementation et les pratiques des entreprises continueront d’évoluer de façon à améliorer la communication de renseignements sur la diversité afin qu’ils soient à la fois pertinents et comparables à ceux de leurs pairs.
Au cours de la période de vote par procuration de 2022, nous avons retiré notre appui à 108 présidents de comités de mise en candidature en raison des mises à jour de nos lignes directrices sur la diversité, soit près de deux fois plus qu’à la même période l’année précédente. Cependant, nous avons donné notre appui à près de 51 % des 55 entreprises contre lesquelles nous avons voté en 2021, ce qui suggère une meilleure harmonisation entre les actionnaires et la direction quant aux avantages de la diversité au sein des conseils d’administration.
Par rapport à l’an dernier, nous avons également augmenté notre soutien à l’égard du nombre de présidents de comité de mise en candidature, qui est passé de 22 à 30, même si le conseil d’administration n’a pas répondu à nos attentes, mais a fait preuve d’un élan positif pour faire progresser la diversité. Cela comprend l’ajout d’une directrice et l’établissement de cibles rigoureuses définies dans le temps, qui vont au-delà du genre.
Étude de cas : Northland Power inc.
En mai 2022, Northland Power a annoncé qu’elle avait modifié sa politique en matière de diversité afin d’inclure un objectif pour 2024 concernant le recrutement et la nomination d’un administrateur qui s’identifie comme membre d’un ou de plusieurs groupes désignés, y compris les Autochtones et les personnes handicapées, les personnes appartenant à une minorité visible et les membres de la communauté LGBTQ2+. Nous avons déjà communiqué avec l’entreprise pendant la période de vote par procuration de 2022 pour discuter de nos attentes à l’égard de la diversité au-delà du genre.
Propositions relatives à la responsabilité environnementale et sociale
Nous appuierons généralement les propositions liées à la responsabilité environnementale et sociale qui invitent les sociétés à améliorer leur stratégie d’affaires et la communication d’information sur la gestion des risques environnementaux et sociaux importants, conformément aux normes et aux cadres internationaux reconnus. Dans notre évaluation, nous tenons compte des éléments suivants :
Au cours de la période de vote par procuration de cette année, nous avons appuyé près de 53 % des propositions des actionnaires liées aux changements climatiques et à l’égalité sociale. Plus précisément, nous avons voté en faveur de propositions qui visaient à améliorer la divulgation de renseignements sur la stratégie et les cibles climatiques, la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et la diversité de l’effectif.
Par exemple, nous avons appuyé une proposition d’actionnaire déposée auprès de Constellation Software qui demandait à la société d’effectuer un examen approfondi de l’équité raciale au sein de son effectif et de divulguer ses conclusions aux actionnaires. La proposition a reçu l’appui de 63 % des actionnaires et est l’une des premières à avoir été adoptée au Canada en matière d’équité raciale . Nous avons également appuyé des propositions d’actionnaires demandant aux entreprises de faire progresser les initiatives de réconciliation avec les Autochtones dans les entreprises Toromont Industries et Onex Corporation. Le conseil d’administration de Toromont a donc recommandé aux actionnaires de voter en faveur de cette proposition et, par conséquent, celle-ci a été adoptée avec un appui de plus de 99 % des actionnaires. Par contre, Onex s’est opposée à la proposition et, avec 16 % des voix en faveur (ce qui comprenait plus de 45 % du soutien des actionnaires indépendants), celle-ci n’a pas été acceptée.
Nous nous attendons à ce que des propositions similaires soient déposées à l’avenir, car les actionnaires cherchent à obtenir des renseignements pertinents sur l’efficacité des initiatives des entreprises visant à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones ainsi que la diversité, l’équité et l’inclusion.
Dans l’ensemble, nous croyons que les résultats de l’audit des fournisseurs peuvent fournir aux actionnaires de meilleurs renseignements sur les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et nous considérons que la demande du promoteur est raisonnable, puisqu’elle correspond à ce que Loblaw a l’intention de divulguer dans un proche avenir. En même temps, elle ne contraint pas l’entreprise à respecter une certaine date limite ni ne précise le contenu qui doit figurer dans le rapport. Nous avons voté en faveur de la proposition des actionnaires pour montrer que nous appuyons les intentions de Loblaw.
Dans certains cas, nous avons opté pour l’abstention à l’égard des propositions d’actionnaires lorsque nous étions d’accord avec l’intention, mais que nous trouvions que la demande était trop contraignante ou raisonnablement impossible à mettre en œuvre. À notre avis, la direction devrait disposer d’un plus grand pouvoir discrétionnaire dans l’application d’une approche appropriée pour traiter le facteur ESG soulevé.
À notre avis, un solide plan d’action en matière de lutte contre les changements climatiques demeurerait relativement constant chaque année, et un vote annuel pourrait occasionner beaucoup de travail aux actionnaires qui doivent passer au peigne fin ces documents à la recherche de modifications. Dans ce cas-ci, nous aurions considéré qu’un vote tous les deux ou trois ans serait plus approprié, compte tenu de la cohérence requise. Comme c’est le cas pour toutes les propositions d’actionnaires, nous tenons également compte de la volonté des entreprises de s’engager à l’égard de certains enjeux ESG, comme les changements climatiques, dans nos décisions de vote, ainsi que de la robustesse des stratégies et des divulgations climatiques actuelles.
Coup d’œil sur 2023
L’augmentation des propositions d’actionnaires liées à la responsabilité environnementale et sociale de cette année souligne les attentes croissantes des actionnaires quant à la façon dont les entreprises gèrent différents aspects des facteurs ESG, comme les changements climatiques et les inégalités sociales.
En tant que membres de l’initiative Engagement climatique Canada (ECC), dans le cadre de laquelle nous siégeons également au comité de direction, nous intégrerons les résultats futurs de la recherche et de la mobilisation de l’ECC dans notre évaluation des progrès des entreprises par rapport à leurs engagements envers la carboneutralité. Au bout du compte, cela orientera notre approche en matière de vote. En outre, nous continuerons à utiliser les méthodes et les données internes des initiatives Transition Pathway Initiative et Climate Action 100+ dans nos évaluations. Nous nous pencherons également sur la manière dont l’inégalité des revenus peut être intégrée dans l’évaluation des régimes de rémunération des dirigeants, en incitant les entreprises à divulguer davantage de renseignements sur la manière dont les disparités salariales potentielles sont traitées.
Pour ce qui est de l’avenir, nous continuerons à élever nos attentes quant à la façon dont les entreprises gèrent les risques ESG importants. Nous continuerons également à demander la participation des sociétés de notre portefeuille afin d’obtenir des commentaires et d’harmoniser les attentes afin d’en arriver à une compréhension mutuelle des bonnes pratiques de gouvernance.
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