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Saisir et respecter les droits autochtones

Dix questions importantes que les investisseurs devraient poser tandis que les sociétés du secteur des ressources sont à la recherche des matériaux nécessaires pour assurer un avenir durable
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janvier 2023

Dix questions importantes que les investisseurs devraient poser tandis que les sociétés du secteur des ressources sont à la recherche des matériaux nécessaires pour assurer un avenir durable

Bien qu’ils ne représentent que 5 % de la population mondiale, les Autochtones protègent près de 80 % de la biodiversité de la planète et possèdent, occupent ou utilisent 25 % de sa superficie . Cela a une incidence considérable sur notre transition énergétique. Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris de 2015, le secteur des énergies renouvelables doit connaître une expansion rapide et la production de minéraux essentiels à la fabrication de batteries de véhicules électriques, d’éoliennes et de panneaux solaires doit augmenter considérablement. Cependant, de nombreux projets d’aménagement visant à faire progresser ces initiatives entrent en conflit avec les droits territoriaux des peuples autochtones. À l’avenir, les objectifs de transition énergétique ne pourront être atteints qu’au moyen d’une diligence raisonnable accrue en matière de droits de la personne et de partenariats avec les communautés autochtones et les gardiens des terres partout dans le monde . Bien que les pratiques dans ces domaines s’améliorent, les progrès restent lents.

Diligence raisonnable accrue

Dans le cadre de son indice de référence des énergies renouvelables par rapport aux droits de l’homme de 2021, le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme a analysé 15 des plus grandes sociétés mondiales d’énergie renouvelable. Malgré quelques modestes améliorations d’une année à l’autre, la performance de l’ensemble du secteur quant à la diligence raisonnable en matière de droits de la personne est encore insatisfaisante. La note moyenne associée à l’indice est de 28 %. La note la plus faible a été attribuée aux secteurs présentant les risques les plus élevés, soit le respect des droits fonciers, les droits des peuples autochtones et la protection des défenseurs des droits de l’homme.

La Journée internationale des peuples autochtones a lieu le 9 août de chaque année. En 2022, le thème était le rôle des femmes dans la préservation et la transmission du savoir traditionnel et visait à amplifier le rôle distinct que jouent les femmes autochtones dans la défense des droits territoriaux et la lutte contre les conséquences sociales néfastes des violations des droits des Autochtones sur les communautés et les cultures autochtones au fil du temps. Au Canada, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a établi un lien clair entre l’extraction de ressources et la violence excessive envers les femmes et les filles autochtones et les personnes 2SLGBTQQIA+ . Le rapport incite les industries et les gouvernements à faire preuve d’une plus grande diligence raisonnable afin de prévenir et d’atténuer ces répercussions négatives en procédant à de meilleures évaluations des répercussions socioéconomiques et en faisant respecter des principes comme le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE), tel qu’énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À titre de meilleure pratique, la Reconciliation & Responsible Investment Initiative (RRII) a entre autres publié des directives générales à l’intention des investisseurs. Celles-ci visent à sensibiliser les sociétés émettrices aux préoccupations particulières liées aux répercussions du développement des ressources sur les femmes et les filles autochtones .

Relations respectueuses et équitables

Pour les investisseurs responsables, il est essentiel d’obtenir et de conserver le CLPE. Nous nous attendons à ce que les entreprises s’engagent à obtenir et à conserver le CLPE et par le fait même à atténuer les risques pour les peuples et les entreprises. En outre, le fait d’obtenir le CLPE peut créer de nouvelles occasions présentant des avantages mutuels qui, autrement, ne se seraient peut-être pas présentées. Au Canada, l’un des moyens les plus directs d’atteindre cet objectif est de faire en sorte qu’il soit plus facile pour les Autochtones de détenir une participation en capital dans les projets. La participation des peuples autochtones peut jeter les bases d’une inclusion plus officielle qui permet d’intégrer leurs points de vue à la prise de décisions par la haute direction. Cette collaboration peut s’avérer très avantageuse, notamment en matière de :

  • protection accrue de l’environnement grâce à des processus officiels d’intégration du savoir traditionnel des Autochtones pour la gérance des terres;
  • développement des revenus autonomes des Autochtones;
  • meilleurs résultats sociaux pour les communautés autochtones.

La mise en œuvre d’une nouvelle norme sectorielle en matière de développement des ressources, qui est fondée sur le CLPE, assure des relations respectueuses et équitables avec les Premiers Peuples. Toute la population canadienne en ressort gagnante puisqu’après tout, le Canada dépend de la réussite d’initiatives en matière d’énergie renouvelable et d’exploitation minière pour réussir la transition vers un avenir à émissions de carbone faibles ou nulles. Des partenariats équitables contribueront à réduire considérablement le risque juridique, tout en permettant d’augmenter la certitude liée aux projets et de réaliser des progrès globaux en matière d’infrastructures durables.

Pour les investisseurs responsables, il est essentiel d’obtenir et de conserver le CLPE.

Des actions plutôt que des mots

Bien que l’indice de référence des énergies renouvelables par rapport aux droits de l’homme ait révélé que la plupart des entreprises du secteur mondial ont déjà pris des engagements à l’égard du CLPE, les engagements relatifs aux politiques ne se traduisent pas toujours par des actions sur le terrain. La société Rio Tinto l’a démontré en 2020 lorsqu’elle a détruit un site du patrimoine culturel aborigène âgé de 46 000 ans, à la grotte de Juukan Gorge, en Australie, dans le but d’exploiter une mine de minerai de fer. Pour mettre fin à de telles violations des droits des Autochtones, les investisseurs doivent mieux comprendre les pratiques sous-jacentes et les indicateurs démontrant le véritable consentement et la diligence raisonnable générale en matière des droits de l’homme.

Dans le cadre de notre approche à l’égard de l’égalité sociale visant à assurer l’investissement responsable au sein de BMO Gestion mondiale d’actifs, nous collaborons à l’interne avec notre équipe des Services bancaires aux Autochtones et le conseil consultatif pour les communautés autochtones, ainsi qu’à l’externe avec les titulaires de droits autochtones, des organismes de normalisation et des entreprises des secteurs de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, afin de trouver des façons de faire progresser des pratiques qui respectent les droits des Autochtones. À tout le moins, les entreprises doivent divulguer plus de renseignements et se montrer plus transparentes par rapport aux processus de diligence raisonnable en matière de droits de la personne.

… les engagements relatifs aux politiques ne se traduisent pas toujours par des actions sur le terrain.

Les questions que les investisseurs devraient poser

Pour mieux évaluer, dans la pratique, la solidité des engagements publics des sociétés émettrices des secteurs de l’énergie renouvelable et de l’extraction minière à l’égard des droits des Autochtones, les investisseurs peuvent leur poser ces dix questions :

  1. De quelle façon les droits des Autochtones sont-ils pris en compte dans le modèle d’affaires stratégique et le cadre global de gestion des risques de l’entreprise?
  2. Quelles mesures sont prises pour permettre aux Autochtones de détenir une participation au capital ou d’autres avantages dans le cadre de projets d’aménagement?
  3. Quelle est la stratégie explicite de la société pour obtenir et maintenir le CLPE en ce qui concerne les activités qui ont des conséquences sur les titulaires de droits?
  4. Quelle est la chaîne de responsabilités jusqu’aux dirigeants et membres du conseil d’administration pour assurer la mise en œuvre efficace des principes du CLPE?
  5. À quel type d’expertise en matière de droits de la personne ou de droits des Autochtones le conseil d’administration et la haute direction se réfèrent-ils pour orienter l’approche de l’entreprise?
  6. Quel est le plan de rechange de l’entreprise si le CLPE n’est pas accordé?
  7. Qu’est-ce que l’entreprise entend par consentement, et auprès de qui a-t-il été obtenu? Existe-t-il des groupes qui n’ont pas donné leur consentement, et quelle est la solution adoptée en cas d’absence de consentement?
  8. L’entreprise est-elle en mesure de faire preuve de transparence en ce qui concerne les contrats conclus avec les communautés autochtones ou de les divulguer en entier? Sinon, pourquoi?
  9. Les titulaires de droits et les autres parties prenantes ont-ils participé à la conception et à la mise en œuvre de mécanismes de règlement des griefs et d’autres processus visant à prévenir et à atténuer les répercussions négatives des activités de l’entreprise?
  10. Comment l’entreprise collabore-t-elle avec les autorités locales pour respecter les droits des Autochtones lorsque les terres n’appartiennent pas officiellement aux groupes autochtones locaux?

Écouter et apprendre

Les membres des peuples autochtones sont aussi diversifiés que ceux de n’importe quel groupe démographique. Des divergences d’opinions à propos des choses qui leur conviennent le mieux existent donc, tant au sein des communautés qu’entre elles. Pour établir ce qui constitue une meilleure pratique conçue pour réduire au minimum les torts causés aux personnes touchées, un véritable CLPE et une bonne relation avec les communautés autochtones, on doit avant tout tenir compte de ce qu’en pensent ces dernières. Une mobilisation efficace des titulaires de droits touchés à l’échelle locale afin de comprendre les protocoles, les intérêts et les préoccupations propres à la situation est essentielle au respect des droits des Autochtones.

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