L’expression « un objectif quantifié finit par se réaliser » est couramment utilisée dans le monde de la gestion de placements lorsqu’il est question d’un moyen efficace d’agir rapidement. La croissance importante des changements réglementaires en matière d’investissement responsable (IR) ces dernières années en est un exemple évident dans la pratique. Elle vise en grande partie à obliger les sociétés à divulguer davantage de renseignements sur les risques liés aux facteurs ESG afin que les investisseurs puissent prendre des décisions plus éclairées. Plusieurs nouveaux règlements en matière d’investissement responsable ont été mis en place cette année, et d’autres sont attendus en 2024. La défense des politiques est l’un des quatre piliers de la stratégie de gérance de BMO Gestion mondiale d’actifs (BMO GMA), les autres étant la mobilisation, le vote par procuration et la collaboration sectorielle. Dans le présent article, nous résumons les principaux changements réglementaires en 2023, leur importance/leurs répercussions et la façon dont l’équipe Investissement responsable de BMO Gestion mondiale d’actifs a utilisé nos connaissances et le point de vue des investisseurs pour contribuer à façonner ces événements réglementaires.
Adoption du projet de loi S-211 sur l’esclavage moderne
De quoi s’agit-il?
La Loi exige que, au plus tard le 31 mai de chaque année, les institutions et les entités gouvernementales rendent compte au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile des mesures prises au cours de l’exercice précédent pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants (i) dans le cas des institutions gouvernementales, à toute étape de la production de biens produits, achetés ou distribués par l’institution fédérale; et (ii) dans le cas des entités, à toute étape de la production de biens au Canada ou ailleurs par l’entité, ou de biens importés au Canada par l’entité.
Importance/Répercussions
Le rôle de BMO Gestion mondiale d’actifs dans l’élaboration de la Loi
Bien que la Loi soit un bon point de départ, nous croyons qu’elle peut aller plus loin pour s’harmoniser davantage avec la réglementation d’autres régions qui traitent d’autres questions de droits de la personne. À l’heure actuelle, la Loi exige principalement la production de rapports sur les mesures prises afin de prévenir et de réduire le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants. Cependant, des lois similaires dans d’autres régions sont allées plus loin en prescrivant aux sociétés de faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, conformément aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Il est donc obligatoire de suivre un processus rigoureux pour comprendre, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de la personne dans le cadre des activités commerciales. La loi canadienne ressemble beaucoup à celle du Royaume-Uni, qui est en cours de révision afin de rendre potentiellement obligatoire le contenu des déclarations sur l’esclavage moderne et d’imposer des pénalités en cas de non-conformité 3.
Nouvelles normes de communication de l’information de l’ISSB
De quoi s’agit-il?
Importance/Répercussions
L’influence de BMO Gestion mondiale d’actifs sur les normes
Prochaines étapes
Règle de divulgation relative aux changements climatiques de la SEC
De quoi s’agit-il?
- Les émissions de gaz à effet de serre (GES), de portée 1 et 2 ainsi que de portée importante 3 (déclarées selon une norme vérifiable);
- La divulgation des risques, des répercussions, des cibles et des objectifs liés aux changements climatiques;
- La gestion systématique des crédits compensatoires et des certificats d’énergie renouvelable;
- La formulation et la gestion d’un plan de transition;
- Les rapports de qualité financière conformes au GIFCC.
Importance/Répercussions
Contribution de BMO Gestion mondiale d’actifs à l’élaboration du règlement
Cadre pour la biodiversité de la TNFD
De quoi s’agit-il?
- Les rôles du conseil d’administration et de la direction dans la supervision, l’évaluation et la gestion des dépendances, des impacts, des risques et des occasions liés à la nature;
- La divulgation de ces impacts réels et potentiels sur les opérations, la stratégie et la planification financière de l’organisation;
- La description de la façon dont ces impacts sont déterminés, évalués et gérés;
- Quels paramètres et cibles sont utilisés pour suivre le rendement en matière de biodiversité.
Importance/Répercussions
Contribution de BMO Gestion mondiale d’actifs à l’élaboration du cadre de référence
Footnotes
1 https://www.bmogam.com/ca-en/insights/new-laws-approach-human-rights-due-diligence-practices/↩
2 https://www.nytimes.com/2023/02/25/us/unaccompanied-migrant-child-workers-exploitation.html↩
3 https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=fb1bb27f-2c62-4cf7-a6c6-7a79f5fe8b05↩
4 IFRS – Ten things to know about the first ISSB Standards↩
5 https://practicalesg.com/2023/10/double-materiality-is-a-non-starter-for-ifrs/↩
6 SEC’s climate disclosure rule proposal explained – IBM Blog↩
7 Seeing the Forest through the Trees – How Investors Can Assess Biodiversity Risk | BMO Global Asset Management (bmogam.com)↩
8 https://www.sustain.life/blog/what-is-csrd?campaignid=20437528230&adgroupid=154746028440&network=g&utm_medium=ppc&utm_source=google&utm_term=&utm_campaign=International_CA_Blog_Dynamic&hsa_acc=6395178135&hsa_cam=20437528230&hsa_grp=154746028440&hsa_ad=669213422289&hsa_src=g&hsa_tgt=dsa-2177893132551&hsa_kw=&hsa_mt=&hsa_net=adwords&hsa_ver=3&gad_source=1&gclid=EAIaIQobChMIv9TMkqT7ggMVkfrICh2daQJTEAAYASAAEgLPn_D_BwE↩
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