Terre durable – Communication obligatoire de l’information sur les changements climatiques

20 avril 2023

L’année 2022 a été une année charnière sur le plan de la politique climatique. Les autorités canadiennes et américaines en matière de valeurs mobilières ont sollicité des commentaires sur des propositions de règlement1,2 , qui exigeraient la communication obligatoire de renseignements pertinents en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans les documents déposés régulièrement par les entreprises. Les Normes internationales d’information financière (IFRS) ont renforcé cette ambition, non seulement en établissant des attentes mondiales en matière de communication de l’information sur les changements climatiques par le biais de leurs exposés-sondages3 sur le climat, mais aussi en confirmant que la divulgation des émissions du champ d’application 3 devra être conforme aux normes internationales de déclaration4. Avec plus de 800 politiques ESG axées sur les investisseurs et déposées dans 116 pays (en 2021)5, il est difficile de savoir qui progresse le plus rapidement, car les gouvernements, les organismes de réglementation et les investisseurs du monde entier continuent de placer la barre plus haut en ce qui concerne la divulgation obligatoire de l’information sur les émissions de carbone. Mais une chose est sûre : la transition vers la communication obligatoire de l’information favorisera la divulgation de données complètes, comparables, contextuelles et crédibles qui sont essentielles aux investisseurs et, en fin de compte, à la Terre. En ce Jour de la Terre, célébrons quatre façons dont le passage à la communication obligatoire de l’information profitera aux gens, à la planète et au profit.

No 1 – Données complètes : La communication obligatoire de l’information comble les lacunes en matière de données nécessaires à la prise de décisions éclairées

Pour prendre des décisions éclairées, les investisseurs doivent avoir une vue d’ensemble des risques et des occasions liés au climat. Grâce au leadership du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), du Carbon Disclosure Project (CDP), du World Resources Institute (WRI) et du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), la divulgation volontaire des émissions des entreprises est devenue un élément fondamental de la bonne gouvernance. Toutefois, plus de 20 ans après la publication du Protocole des gaz à effet de serre (GES) du WRI / WBCSD6 , moins de 40 % des entreprises divulguent volontairement leurs données sur les émissions des champs d’application 1 et 2 (opérationnelles) et moins de 24 % d’entre elles communiquent sur leurs émissions7 de la chaîne de valeur du champ d’application 3, d’où provient la majeure partie des émissions . La communication volontaire de l’information a clairement suivi son cours.

En réponse à la pression exercée par les investisseurs en faveur d’une plus grande transparence, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et la US Securities and Exchange Commission ont toutes deux proposé de mettre progressivement en place une obligation de communication de l’information pour les émetteurs, et ce, au moyen du Règlement 51-107 de l’ACVM, sur la communication de l’information relative aux questions climatiques8 , et du dossier S7-10-22 de la US Securities and Exchange Commission, sur l’amélioration et la normalisation de la communication de l’information relative au climat à l’intention des investisseurs . S’ils sont adoptés, ces règlements proposés soutiendront les investisseurs9 en contribuant à combler les lacunes en matière de données, ce qui permettra une meilleure évaluation des risques opérationnels actuels et futurs liés au climat dans le cadre de leurs décisions de placement.

No 2 – Données comparables : Le contenu normalisé réduit les ambiguïtés et nuit au maquillage vert

La communication obligatoire de l’information facilitera également la normalisation de la façon dont les renseignements liés au carbone sont mesurés et présentés, ce qui portera un coup dur à la divulgation sélective, aux cibles ambiguës et au maquillage vert. Prenons l’exemple d’une entreprise fictive dont la cible est de réduire ses émissions de 15 %. Bien que BMO Gestion mondiale d’actifs ait la capacité d’approfondir les données ou de communiquer directement avec l’entreprise, l’investisseur moyen doit se poser les questions suivantes : Que signifie cette cible en termes absolus? Comment cette cible se compare-t-elle à celle des autres entreprises? Et si les autres entreprises utilisent également des cibles ambiguës, la prise de décision éclairée s’en trouve encore plus entravée. La normalisation de la déclaration des émissions fournira la structure nécessaire pour réduire les ambiguïtés, présenter le rendement en termes absolus et faciliter les comparaisons entre les entreprises. Dans le cadre de nos activités de mobilisation, BMO Gestion mondiale d’actifs favorise l’adoption et la validation de cibles fondées sur des données scientifiques et encourage les entreprises à collaborer avec l’initiative Science Based Targets10.

No 3 – Données contextuelles : Les émissions du champ d’application 3 contextualisent une entreprise au sein de l’économie réelle

Bien que la communication typique de l’information sur les changements climatiques inclue les émissions opérationnelles (champs d’application 1 et 2), les entreprises hésitent souvent à communiquer leurs émissions du champ d’application 3 (chaîne de valeur) en raison des difficultés rencontrées dans l’obtention des données ou, parfois, d’une mauvaise interprétation de la divulgation des émissions du champ d’application 3 aux fins de propriété. Les entreprises devraient plutôt se tourner vers la mesure des émissions de la chaîne de valeur en amont (fournisseurs) et en aval (clients) pour connaître leur exposition et leur dépendance à l’égard de notre économie actuelle à forte intensité de carbone.

La décision de l’ISSB d’intégrer graduellement le champ d’application 3 dans ses attentes en matière de communication de l’information permettra aux investisseurs de mieux comprendre la chaîne de valeur d’une entreprise. En outre, compte tenu de l’inquiétude que cela suscite, l’ISSB élabore également des dispositions d’allègement pour aider les entreprises à appliquer les exigences relatives au champ d’application 3. Outre l’allègement quant au moment de la communication de l’information, les dispositions d’allègement devraient inclure une mise en œuvre progressive, en fonction de la taille de l’entreprise et du secteur pour la communication de l’information relative au champ d’application 3, ainsi que des règles d’exonération. Ces deux éléments ont été recommandés par BMO Gestion mondiale d’actifs dans sa réponse aux normes de communication de l’information relatives au développement durable proposées par les IFRS11.

Le passage de la divulgation volontaire des émissions opérationnelles à la divulgation des émissions d’une entreprise sur l’ensemble de sa chaîne de valeur est un changement de paradigme qui contextualise le rôle et la place de l’entreprise dans l’économie réelle et permet à l’entreprise de regarder au-delà de sa propre empreinte pour trouver les solutions « économiques globales » nécessaires à un avenir à faible émission de carbone.

No 4 – Données crédibles : L’inclusion du carbone dans les documents financiers d’une entreprise favorise la responsabilisation des dirigeants et une plus grande certification.

Les analystes prennent soin d’évaluer la crédibilité et la fiabilité des données divulguées, en particulier lorsque la communication de l’information sur les changements climatiques connaît d’importantes lacunes par rapport à la communication volontaire de l’information. Mais la certification des données divulguées fait également défaut. Dans l’étude 2023 de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG, seulement 58 % des entreprises du TSX60 divulguent un certain type de certification liée aux facteurs ESG . De plus, MSCI signale que la répartition des émissions de 30 % des entreprises de l’indice MSCI ACWI IMI ne correspond pas au total des empreintes déclarées13.

Le défi réside en partie dans le fait que, bien que les attentes des entreprises en matière de communication de l’information aient considérablement progressé depuis la création du GIFCC, le rôle de responsable de la durabilité varie d’une entreprise à l’autre. Toutefois, à mesure que la communication de l’information sur les changements climatiques deviendra une partie intégrante des documents déposés par les entreprises, les conseils d’administration s’attendront à ce que le chef de la direction et le chef des finances obtiennent une certification d’une tierce partie.

Les entreprises où le responsable de la durabilité relève déjà du conseiller général, du chef des finances, du chef de la direction ou du conseil d’administration bénéficieront d’un avantage certain. Pour les investisseurs, le passage à la communication certifiée de l’information entraînera une « révolution de la crédibilité »14 en matière de carbone, dans le cadre de laquelle la comptabilisation du carbone fait simplement partie de la comptabilité.

Regard vers l’avenir

BMO Gestion mondiale d’actifs considère que les données ESG importantes font partie intégrante de la prise de décision en matière de placement pour nos fonds d’investissement responsable. Peu importe si les données liées au climat sont tirées d’un état financier ou d’une divulgation d’émissions, il est de notre obligation fiduciaire de les comprendre. Bien que la communication obligatoire de l’information sur les changements climatiques doive faire face à des contestations juridiques15 susceptibles d’influer sur la nature ou le moment de cette dernière, nous appuyons les approches envisagées par les organismes de réglementation canadiens et américains en vue de faciliter la mise en œuvre de l’obligation. En ce Jour de la Terre, remerciez donc votre organisme de réglementation de soutenir les investisseurs en leur apportant ce que nous savons déjà : le parcours vers un avenir harmonisé avec l’Accord de Paris commence par une seule étape, et cette étape est la communication obligatoire de l’information sur les changements climatiques.

1 51-107 – Consultation Climate-related Disclosure Update and CSA Notice and Request for Comment Proposed National Instrument51-107 Disclosure of Climate-related Matters | OSC (en anglais seulement)
2 Proposed Rule: The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors (sec.gov) (en anglais seulement)
3 IFRS – Exposure Draft and comment letters: Climate-related Disclosures (en anglais seulement)
4 IFRS – ISSB unanimously confirms Scope 3 GHG emissions disclosure requirements with strong application support, among key decisions (en anglais seulement)
5 Regulation database | PRI | Policy (unpri.org) (en anglais seulement)
6 Greenhouse Gas Protocol | (ghgprotocol.org) (en anglais seulement)
7 Carbon Emissions Data for Investors: Closing the Reporting Gap and Future-Proofing Estimations (sustainalytics.com) (en anglais seulement)
8 51-107 – Consultation Climate-related Disclosure Update and CSA Notice and Request for Comment Proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters | OSC. (en anglais seulement) (en anglais seulement)
9 Proposed Rule: The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors (sec.gov) (en anglais seulement)
10 Ambitious corporate climate action – Science Based Targets (en anglais seulement)
11 BMO GAM: Response to the ISSB’s Sustainability Disclosure Standards, Exposure Drafts (en anglais seulement)
12 https://www.fasken.com/fr/knowledge/2023/01/fasken-esg-disclosure-study
13 https://www.msci.com/www/blog-posts/reported-emission-footprints/03060866159 (en anglais seulement)
14 Révolution de la crédibilité – Wikipédia
15 Republicans plan legal assault on climate disclosure rules for public companies | Climate crisis | The Guardian (en anglais seulement)

Avis:

Tout énoncé qui repose nécessairement sur des événements futurs peut être une déclaration prospective. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de rendement. Elles comportent des risques, des éléments d’incertitude et des hypothèses. Bien que ces déclarations soient fondées sur des hypothèses considérées comme raisonnables, rien ne garantit que les résultats réels ne seront pas sensiblement différents des résultats attendus. L’investisseur est prié de ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives. Concernant les déclarations prospectives, l’investisseur doit examiner attentivement les éléments de risque décrits dans la version la plus récente du prospectus.

 

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